APMF, autorité de régulation

L’APMF est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par le décret du 19 avril 2000 et opérationnel depuis 2004, autonome sur le plan administratif et financier, sous la tutelle technique du Ministère des Transports et la tutelle financière du Ministère des Finances et du Budget à Madagascar.

Un conseil d’administration composé de quatre représentants de l’Etat et autant du secteur privé exerce le rôle délibératif.

L’organe exécutif de l’APMF est la direction générale. Son autorité s’étend en province.

A Antananarivo, son siège, la direction générale comporte trois directions :

• régulation ;
• technique et sécurité ;
• affaires administratives, financières et ressources humaines.

Missions

L’APMF est l’autorité chargée d’assurer la régulation du sous-secteur portuaire, maritime et fluvial. En conséquence, elle coordonne la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine dudit sous-secteur.

Elle assure en outre :

• le contrôle et le suivi des ports à gestion autonome ;
• la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation et d’amélioration des infrastructures dans les autres ports ;
• le rôle d’autorité concédante vis à vis des titulaires de concession globale de gestion et d’exploitation dans les ports non autonomes ;
• à titre transitoire, et pendant la période de la mise en place des divers entités de gestion et d’exploitation des ports, la gestion et le rôle d’autorité portuaire dans les ports non autonomes ne faisant pas l’objet d’une concession globale de gestion et d’exploitation ;
• la gestion de l’entretien de la signalisation maritime des côtes ;
• la maintenance des voies de la navigation maritime et fluviale ;
• la gestion des affaires maritimes et fluviales.

Ressources

Depuis 2005, l’APMF s’autofinance par la rémunération des services rendus aux usagers des ports et du transport maritime, en l’occurrence :

• les droits et redevances portuaires ;
• les droits de marine marchande ;
• les redevances de flux maritimes ; et,
• les redevances de concession et de permission.